La prise en charge des formations des travailleurs indépendants
En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP) à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement total ou partiel de leurs formations.
Que sont les fonds d'assurance Formation (FAF)?
Comment demander une prise en charge?
Quelles sont les formations autorisées?
Quel est le montant de l'aide?
Que sont les fonds d'assurance Formation (FAF)?
Un travailleur indépendant peut bénéficier d'une aide pour financer une formation s'il a payé la CFP.
Cette aide est gérée par un fonds d'assurance formation (FAF) qui diffère selon la nature de son activité, c'est-à-dire en fonction de son code NAF (ou code APE).
Exemple : Un micro-entrepreneur qui exerce une activité libérale (conseil, consulting, formation, etc.) est rattaché au FAF des professions libérales : le FIF-PL .
Le conjoint collaborateur en bénéficie également si la CFP-conjoint collaborateur a été payée.
Fonds d'assurance Formation des travailleurs indépendants
Activité principale selon le code NAF | Fonds d'assurance Formation |
Profession libérale | |
Profession libérale médicale | |
Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l'industrie et des services | |
Artiste auteur | |
Artisan, chef d'entreprise inscrit au répertoire des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM | |
Exploitant agricole et chef d'exploitation forestière | |
Professionnel de la pêche : conchyliculteur, chef d'entreprise de cultures marines |
En cas de double immatriculation au RCS et au RM, c'est le FAFCEA ou la chambre régionale des métiers qui est en charge du financement, et non pas l'Agefice.